Répartition du crédit d'heures entre les membres

Comme initialement prévu pour une délégation unique du personnel (DUP), les membres titulaires du CSE pourront se répartir, chaque mois, entre eux et avec les membres suppléants, le crédit d'heures de délégation dont ils disposent. Un décret doit indiquer dans quelles conditions cela est possible (c. trav. art. L. 2315-9 ; voir RF 1078, § 5215).