Dispositions générales

Les formations des élus se déroulent sur le temps de travail, restent rémunérées comme du temps de travail et ne sont pas déduites des heures de délégation (c. trav. art. L. 2315-16). Si les élus ont exercé leur mandat pendant 4 années, consécutives ou non, ces formations sont renouvelées (c. trav. art. L. 2315-17).

Ces règles sont une reprise de celles auparavant prévues pour la formation économique des membres du CE et la formation des membres du CHSCT, à ceci près qu'elles ne concernaient que les salariés élus pour la première fois

(voir RF 1078, §§ 4108 et 5017).