Droit d'affichage

Les membres du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail (c. trav. art. L. 2315-15).

À notre avis, l'employeur doit, comme auparavant, prévoir un emplacement spécifique aux communications du CSE étant donné que le code du travail précise, par ailleurs, que l'affichage des communications syndicales s'effectue sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux affectés aux communications du CSE (c. trav. art. L. 2142-3 ; voir RF 1078, §§ 3809 et 4509).