Liberté de déplacement et circulation

Les règles qui gouvernent la liberté de déplacement et de circulation des élus (et des représentants syndicaux au CSE) ne changent pas par rapport à ce qui était prévu pour le CE. Ces derniers conservent la possibilité de se déplacer (c. trav. art. L. 2315-14 ; voir RF 1078, §§ 3927 et 4503) :

- hors de l'entreprise, en utilisant leurs heures de délégation ;

- dans l'entreprise, en utilisant leurs heures de délégation ou en dehors de leurs heures habituelles de travail, pour y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail.