Réunions au moins mensuelles

Les réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés demeurent mensuelles. Les dispositions relatives à ces réunions sont identiques à celles jusqu'à présent applicables aux réunions des délégués du personnel (fréquence des réunions, remise d'une note écrite à l'employeur par les élus, réponse de l'employeur, etc.) (voir RF 1078, §§ 4400 à 4414).

Seuls les titulaires assistent aux réunions, les suppléants ne sont présents qu'en l'absence du titulaire qu'ils remplacent (c. trav. art. L. 2314-1) (voir § 2-45). Cette règle concerne aussi les CSE d'entreprises de 50 salariés et plus. C'est un changement important de pratique (voir RF 1078, § 4404).

Un autre changement est à signaler. Il était prévu que les DP pouvaient, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale lors de leurs réunions avec l'employeur. Cette disposition n'est pas reprise en ce qui concerne le CSE. Notons toutefois que désormais les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un représentant syndical au CSE même s'il est constitué dans une entreprise de moins de 50 salariés (voir § 2-24).