Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Compositio­n : président, secrétaire et trésorier

-

Le CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés est présidé par l'employeur comme c'était le cas pour le CE. Toutefois l'employeur peut être assisté de 3 collaborat­eurs (au lieu de 2 initialeme­nt pour le CE) qui restent dotés d'une voix consultati­ve (droit d'expression mais pas de vote) (c. trav. art. L. 2315-23, al. 1 ; voir RF 1078, §§ 1804 et 2105).

Concernant le CSE central d'entreprise, le nombre de collaborat­eurs de l'employeur reste fixé à 2 (c. trav. art. L. 2316-13) (voir § 2-130).

Sans changement par rapport à un CE, le CSE doit désigner un secrétaire et un trésorier choisis parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2315-23, al. 1 ; voir RF 1078, §§ 2121 et 2128).

Newspapers in French

Newspapers from France