Dispositions supplétives

Comme ce qui était prévu pour les CE et les DUP (voir RF 1078, §§ 3406 à 3408), à défaut d'accord (voir § 2-61), le CSE se réunit sur convocation de l'employeur ou de son représentant (c. trav. art. L. 2315-28) :

- dans les entreprises de moins de 300 salariés, u moins une fois tous les deux mois ;

- dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant (c. trav. art. L. 2315-28).

Le comité peut aussi tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.