Entreprises ou établissements distincts d'au moins 300 salariés et installations classées

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être créée au sein du CSE dans (c. trav. art. L. 2315-36) :

- les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés ;

- les établissements mentionnés aux articles L. 4521-1 et suivants du code du travail, à savoir les sites Seveso et les sites nucléaires.

En présence d'un CSE central (voir § 2-128), une CSSCT centrale doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 300 salariés (c. trav. art. L. 2316-18).

Les CHSCT étant désormais intégrés dans les CSE, il est logique que les instances de coordination des CHSCT soient supprimées (ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 1, II, JO du 23).