Désignation par le CSE parmi ses élus et durée des mandats

Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une délibération adoptée à la majorité des membres présents (c. trav. art. L. 2315-32 et L. 2315-39). Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les élus en tant que délégation du personnel (c. trav. art. L. 2315-32). À notre sens, l'employeur ne participe pas au vote permettant de désigner les membres de la CSSCT.

Les membres de la CSSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des dits élus (c. trav. art. L. 2315-39).

Il s'agit là de dispositions d'ordre public.