Formation des membres de la commission

Les membres de la CSSCT reçoivent la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (c. trav. art. L. 2315-18).

Cette formation est organisée sur une durée minimale de (c. trav. art. L. 2315-40)

- 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;

- 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Ces dispositions sont d'ordre public.

Cela implique notamment que l'accord collectif d'entreprise ou l'accord conclu avec le CSE pourront augmenter le nombre de jours de formation des membres de la CSSCT mais pas le diminuer.

L'employeur prend en charge le financement de cette formation, dans des conditions définies par décret (c. trav. art. L. 2315-18). :