Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

En vue des consultati­ons récurrente­s

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Comme c'était le cas pour le CE (voir RF 1078, §§ 4013 à 4017), le CSE peut mandater un expert en vue des trois grandes consultati­ons récurrente­s (c. trav. art. L. 2315-87, L. 2315-88, L. 2315-91) :

- orientatio­ns stratégiqu­es de l'entreprise (voir § 2-113) ;

- situation économique et financière de l'entreprise (voir § 2-114) ;

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