Attributions en fonction du seuil de 50 salariés

Le CSE exerce des attributions différentes selon que l'entreprise a ou non atteint le seuil de 50 salariés. En dessous de 50, les attributions du CSE se rapprochent de celles des délégués du personnel (voir § 2-104). À partir de 50 salariés, elles s'étendent à celles du comité d'entreprise et du CHSCT (voir § 2-106) (c. trav. art. L. 2312-1 et L. 2312-2 ; voir RF 1078, §§ 4200 et 4800).

Notons toutefois qu'il sera possible de prévoir des dispositions plus favorables par accord collectif ou par usage (c. trav. art. L. 2312-4) (sur la notion d'usage, voir RF 1078, §§ 7505 à 7509).