Trois grandes consultations récurrentes d'ordre public mais adaptables par accord

L'ordonnance reprend l'architecture en trois pans de la loi Travail du 8 août 2016. Les dispositions sont donc réparties entre celles qui sont d'ordre public, négociables et supplétives.

Les 3 grandes consultations récurrentes du CSE, identiques à celle antérieurement prévues pour un CE, sont d'ordre public. Le CSE doit donc, comme le CE, être consulté sur les orientations stratégiques, sur la situation économique et financière et sur la politique sociale, les conditions de travail et d'emploi (c. trav. art. L. 2312-17).

Toutefois, un accord d'entreprise conclu entre l'employeur et les syndicats représentatifs dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12 (voir § 2-15 sur les modalités de signature de cet accord), ou en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires, peut désormais apporter des modifications sur le contenu, la périodicité et les modalités de ces consultations récurrentes ainsi que sur la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.

Cette possibilité de négocier est ouverte depuis le 23 septembre 2017 (ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 8). Les accords ainsi négociés s'appliquent aux instances représentatives en place lors de leur conclusion.

Il convient de noter que la périodicité de ces consultations qui aura été éventuellement négociée ne peut être supérieure à 3 ans.