Consultation sur les orientations stratégiques

Le contenu, la périodicité et les modalités de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise peuvent être adaptés par accord d'entreprise ou, en l'absence de délégué syndical, par accord entre l'employeur et le CSE (voir § 2-112).

À défaut d'accord, le CSE doit être consulté chaque année (comme antérieurement), en appliquant les dispositions supplétives indiquées ci-dessous (c. trav. art. L. 2312-19 et L. 2312-22). Le contenu de la consultation sur les orientations stratégiques est inchangé. Comme autrefois le CE, le CSE est donc consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle (c. trav. art. L. 2312-24).