Participation au conseil d'administration et de surveillance et rôle concernant les assemblées générales d'actionnaires

Les règles relatives à la participation de la délégation du personnel du CSE au conseil d'administration ou de surveillance sont inchangées par rapport à celles qui existaient dans le cadre du CE (voir RF 1078, §§ 2500 à 2504). Il en va de même des règles relatives aux droits du CSE en matière d'assemblées générales d'actionnaires (c. trav. art. L. 2312-77 ; voir RF 1078, §§ 2510 à 2518).