Composition du CSE central

Les règles de composition du CSE central suivent celles à l'origine prévues pour le comité central d'entreprise (voir RF 1078, §§ 1803 à 1806), tout en étant complétées par des mesures permettant la prise en compte des attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail.

Ainsi, siègent au CSE central avec voix délibérative l'employeur ou son représentant, un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants élus en leur sein par les CSE d'établissement (leur nombre total sera plafonné par décret), et avec voix consultative, des représentants syndicaux (c. trav. art. L. 2316-4 et L. 2316-7).

Lorsque les réunions du comité portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, siègent au CSE central, à titre consultatif, le médecin du travail, l'agent de contrôle de l'inspection du travail, l'agent des services de prévention de l'organisme de sécurité sociale et, le cas échéant, l'agent de L'OPPBTP et le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (c. trav. art. L. 2316-4).