Fonctionnement du CSE central

Les règles régissant le fonctionnement du CSE central (adoption d'un règlement intérieur, réunions, recours à la visio-conférence, etc.) sont calquées à l'identique sur les règles de fonctionnement qui avaient été prévues pour le comité central d'entreprise (c. trav. art. L. 2316-14 à L. 2316-17 ; voir RF 1078, §§ 1821 et 1823 à 1825).

Une précision est apportée : les décisions du CSE central portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux ainsi que ses résolutions doivent être adoptées à la majorité des membres présents (c. trav. art. L. 2316-14).