Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Commission santé, sécurité et conditions de travail centrale
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail centrale doit être instituée, selon les modalités prévues pour la mise en place de cette commission au sein du CSE (c. trav. art. L. 2316-18) (voir § 2-77).