Articulation avec les attributions des CSE d'établissement

Le partage des compétences entre le CSE central et les CSE d'établissement suit les mêmes règles que celles qui existaient pour le comité central d'entreprise et les comités d'établissement (voir RF 1078, §§ 1815 à 1820), avec quelques précisions supplémentaires (voir tableau ci-dessous).

Notons qu'est codifié le droit du CSE d'établissement de recourir à un expert, qui avait été reconnu par la jurisprudence dans la limite des pouvoirs confiés au chef d'établissement (c. trav. art. L. 2316-21 et L. 2316-20 ; cass. soc. 18 novembre 2009, n° 08-16260, BC V n° 259).