Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Rôle identique au CSE
Le conseil d'entreprise se substitue au CSE. En conséquence, il exerce l'ensemble des attributions dévolues au CSE et suit ses règles de fonctionnement (c. trav. art. L. 2321-1).
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Le conseil d'entreprise se substitue au CSE. En conséquence, il exerce l'ensemble des attributions dévolues au CSE et suit ses règles de fonctionnement (c. trav. art. L. 2321-1).