Substitution de l'accord aux clauses du contrat de travail

L'accord se substitue de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne (c. trav. art. L. 2254-2, III).

Autrement dit, l'accord s'impose de plein droit au contrat de travail, et ce même si ses dispositions sont moins favorables que celles du contrat, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité.