En l'absence d'accord collectif ou de charte : télétravail occasionnel d'un commun accord

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen (c. trav. art. L. 1222-9).

Dans la logique générale de la réforme, un avenant au contrat de travail n'est donc pas requis pour formaliser le télétravail occasionnel en l'absence d'accord collectif ou de charte.

Dans ce cas, il suffit que l'employeur et le salarié en conviennent et que leur accord soit constaté « par tout moyen ». On peut imaginer qu'un échange de mails suffise.