Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Refus non fautif du salarié
Sans changement, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail (c. trav. art. L. 1222-9). Plus généralement, à notre sens, le salarié qui refuse une proposition de télétravail ne peut pas être considéré comme fautif.