Droits identiques à ceux des autres salariés, droits spécifiques maintenus

Il est désormais expressément précisé que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation (c. trav. art. L. 1222-9).

Cela étant, il était déjà indiqué par ailleurs, et cela le reste, que l'employeur a vis-à-vis des télétravailleurs les mêmes obligations « de droit commun » que celles qu'il a à l'égard de tout autre salarié (c. trav. art. L. 1222-10).

En d'autres termes, la réforme n'apporte, à notre sens, rien de nouveau sur ce point, si ce n'est peut-être de préciser le statut du télétravailleur.

Le télétravailleur bénéficie toujours de certains droits spécifiques, qui sont maintenus. L'employeur doit ainsi (c. trav. art. L. 1222-10) :

- informer le salarié sur les restrictions à l'usage d'équipements et les sanctions encourues si elles ne sont pas respectées (voir RF 1067, § 3345) ;

- organiser un entretien spécifique chaque année sur ses conditions d'activité et sa charge de travail (voir RF 1067, § 3347) ;

- lui donner priorité s'il veut occuper ou reprendre un poste sans télétravail, avec la même obligation d'information qu'antérieurement sur les postes disponibles (voir RF 1067, § 3348).