Prise en charge des coûts liés au télétravail

Légalement, l'employeur n'est plus tenu à l'égard du télétravailleur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci. La règle en ce sens (c. trav. art. L. 1222-10, 1° dans sa version antérieure au 24.09.2017) a été supprimée. Toutefois, selon le rapport joint à l'ordonnance, en cas d'accord collectif ou de charte, ceux-ci doivent définir les modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice « régulier » du télétravail exercé « à la demande de l'employeur » (voir § 4-13).