Présomption d'accident du travail

Désormais, l'accident survenu sur le lieu et au temps du télétravail est présumé être un accident de travail (c. trav. art. L. 1222-9 ; c. séc. soc. art. L. 411-1).

Ainsi, le domicile ou le tiers lieu où s'exerce le télétravail est assimilé, de ce point de vue, aux locaux de l'entreprise. La présomption s'applique aussi bien au télétravail régulier qu'occasionnel.

Comme pour tout accident dans les locaux de travail, l'employeur peut bien entendu apporter la preuve que l'accident est étranger au travail.