Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Un contrat à durée indétermin­ée

-

Le CDI de chantier ou d'opération est, comme son nom l'indique, un contrat conclu pour une durée « indétermin­ée ». Pour autant, il n'est pas voué à durer indéfinime­nt et la fin du chantier ou de l'opération réalisée justifie la rupture du contrat, qui doit s'effectuer dans le respect des règles de licencieme­nt (voir § 4-34).

De ce fait, si l'employeur n'a pas d'indemnité de précarité à verser, comme pour un contrat à durée déterminée, il doit néanmoins verser une indemnité de licencieme­nt dont les modalités devront d'ailleurs être prévues par la convention ou l'accord de branche étendu (voir § 4-33). En pratique, même si ce n'est pas énoncé par la législatio­n comme tel, le CDI de chantier ou d'opération est un contrat dont le motif de licencieme­nt est en réalité préconstit­ué dès l'embauche.

Newspapers in French

Newspapers from France