Modalités de rupture du contrat

La rupture du contrat de travail qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse. Cette rupture est soumise aux règles de procédure en matière de licenciement relatives à l'entretien préalable et à la notification du licenciement (c. trav. art. L. 1236-8 ; c. trav. art. L. 1232-2 à L. 1232-6).

Pour une rupture intervenue avant la fin du chantier ou de l'opération, il faudra se reporter aux conditions posées par la convention ou l'accord de branche étendu (voir § 4-33).