Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Redéfiniti­on du secteur national et multi-profession­nel

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Le secteur national et multi-profession­nel (ou « hors-champ ») regroupe des activités particuliè­res, qui ont leur régime propre et échappent aux accords nationaux et interprofe­ssionnels. Il englobe les activités agricoles, l'économique sociale et solidaire et le spectacle vivant et enregistré.

Jusqu'à une date récente, les profession­s libérales relevaient également du secteur horschamp. Elles en sont sorties à la suite de la fusion, en novembre 2016, de l'union des profession­s libérales et de l'union profession­nelle et artisanale, pour former l'union des entreprise­s de proximité (U2P).

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