Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Pénibilité : un nouveau dispositif sur les rails

-

Le compte pénibilité est remplacé par le compte profession­nel de prévention. Le nouveau dispositif est allégé, avec la sortie de 4 facteurs de risques, et ne sera plus financé par des cotisation­s payées par les entreprise­s. En parallèle, l'obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité est élargie à de nouvelles entreprise­s. Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017, JO du 23, texte 37

Newspapers in French

Newspapers from France