Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Pénibilité : un nouveau dispositif sur les rails
Le compte pénibilité est remplacé par le compte professionnel de prévention. Le nouveau dispositif est allégé, avec la sortie de 4 facteurs de risques, et ne sera plus financé par des cotisations payées par les entreprises. En parallèle, l'obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité est élargie à de nouvelles entreprises. Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017, JO du 23, texte 37