Quatre risques traités via un dispositif de retraite anticipée

À partir du 1er octobre 2017, les salariés qui auront été soumis aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, à la manutention manuelle des charges et aux agents chimiques dangereux (y inclus poussières et fumées) pourront bénéficier de la retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité (voir « La retraite du salarié », RF 2016-4, §§ 921 à 933), selon des conditions d'accès simplifiées (c. séc. soc. art. L. 351-1-4, III).

Le salarié devra avoir contracté une maladie professionnelle liée à un ou plusieurs de ces 4 facteurs de risques et, selon le rapport joint à l'ordonnance, être frappé d'un taux d'incapacité permanente (IPP) d'au moins 10 %. Ce taux de 10 % doit être confirmé par décret à paraître et la liste des maladies professionnelles concernées doit aussi être fixée par arrêté. En revanche, le salarié n'aura pas à justifier d'une durée d'exposition aux facteurs de risques, ni à établir que son incapacité permanente est directement liée à l'exposition à ces facteurs de risques. En outre, l'avis de la commission pluridisciplinaire, habituellement requis dans le cadre de ce dispositif de retraite anticipée, ne sera pas nécessaire.