L'essentiel

Le volet de ce projet intéressant les employeurs et les indépendants, et notamment la hausse de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement, sera commenté dans un prochain Feuillet hebdomadaire.

Le taux de CSG, notamment, sur les revenus du patrimoine et les produits de placement serait porté à 9,9 % au lieu de 8,2 % à partir de 2018. / 6-1

La CSG acquittée au taux de 9,9 % sur les revenus du patrimoine de 2017 resterait déductible pour la détermination des bases d'imposition à L'IR à hauteur de 5,1 points. / 6-3

Pour les périodes d'imposition s'ouvrant à compter du 1er janvier 2018, le tarif de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) serait augmenté pour les véhicules les plus polluants et l'exonération des véhicules hybrides serait aménagée. / 6-8