Aménagement de l'exonération des véhicules hybrides

L'exonération portant sur la première composante, actuellement prévue pour les véhicules hybrides dont les émissions CO2 sont inférieures à 110 g/km, serait aménagée.

Cette exonération serait supprimée pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation gazole.

L'exonération serait restreinte aux véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation essence dont les émissions sont inférieures à 100 g/km, mais la durée d'exonération serait portée de 8 à 12 trimestres pour ces véhicules.

Enfin, l'exonération deviendrait définitive pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation essence dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km.

Le seuil de 100 g/km correspond ainsi aux catégories de classification des véhicules en fonction des émissions de CO2, les véhicules dont les émissions sont inférieures à 100 g/km bénéficiant d'un étiquetage « énergie/co2 » de classe A, soit la note la plus élevée de l'échelle de classement (directive 1999/94/CE).