Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 186 à 191]

Pour permettre au redevable d'apprécier l'impact de la révision de la valeur locative des locaux professionnels sur la cotisation de CFE et de taxes consulaires qu'il doit acquitter, l'avis d'impôt 2017 mentionne, pour information :

- ligne 186, la somme des cotisations de CFE et de taxes consulaires (lignes 18 + 29 + 41 si elles sont servies) (voir §§ 5-4, 5-11 et 5-14) avant application du lissage ;

- ligne 187, le total de la cotisation de CFE et taxes consulaires qui aurait été établie en 2017 en l'absence de révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce montant ne peut différer de celui affiché sur la ligne 186 que si au moins un local est concerné par la révision des locaux professionnels. Il s'agit donc des locaux commerciaux ou professionnels, à l'exclusion des établissements industriels évalués selon la méthode comptable, des locaux d'habitation, des locaux soumis à une évaluation selon un barème et des propriétés non bâties.

L'avis mentionne en outre :

- soit ligne 188, la différence, si elle est positive, entre le montant de cotisation avant lissage et celui de la cotisation qui aurait été établie en 2017 en l'absence de révision (ligne 186-187). Le lissage annuel de l'augmentation de cotisation résultant de la révision est alors indiqué ligne 190 ;

- soit ligne 189, la différence, si elle est positive, entre le montant de cotisation de la cotisation qui aurait été établie en 2017 en l'absence de révision et celui de la cotisation avant lissage (ligne 187-186). Le lissage annuel de la baisse de cotisation résultant de la révision est alors indiqué ligne 191.

En 2017, la cotisation due (lissée) = cotisation avant lissage – (lissage annuel × 9 ans)