L'essentiel

L'échéance déclarative du 30 novembre 2017 a été supprimée pour la taxe due au titre des véhicules détenus ou utilisés depuis le 1er octobre 2016. / 7-21

Les sociétés devront déclarer et payer en janvier 2018 la TVS relative à la période courant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017, soit une période d'imposition fixée exceptionnellement à 5 trimestres. / 7-22

La taxe relative à l'année civile 2018 sera acquittée en janvier 2019. / 7-22

La taxe est égale à la somme de deux composantes : la première calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule, la seconde, en fonction de l'émission de polluants, dite composante « air ». / 7-24 à 7-27

Les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole sont exonérés à partir du dernier trimestre 2017. / 7-16

Les véhicules hybrides émettant au plus 110 g de Co2/km sont totalement exonérés de la première composante de la taxe pendant 8 trimestres. / 7-17 et 7-18

Les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique sont exonérés de la composante air. / 7-19

La déclaration 2855 est supprimée pour les entreprises redevables de la TVA selon un régime réel et pour les non redevables de la TVA. Elle est maintenue pour les entreprises relevant d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA, mais réduite à une page.

/ 7-22, 7-36 et 7-37

Le détail de calcul de la taxe ne figure plus sur les déclarations à déposer. Toutes les entreprises peuvent utiliser les fiches d'aide au calcul reproduites dans la notice de la déclaration 2855. / 7-38 à 7-43