Voitures d'auto-écoles et de compétition

Les voitures affectées exclusivement à l'enseignement de la conduite automobile ou aux compétitions sportives sont exonérées (BOFIP-TFP-TVS-10-30-§ 130-04/10/2017).

Il a été jugé que pour bénéficier de l'exonération, la société doit établir que les véhicules utilisés pour l'accompagnement technique d'une équipe cycliste, lors des compétitions, sont affectés exclusivement auxdites compétitions. Une telle preuve n'est pas nécessairement établie par le simple fait que ces véhicules soient équipés de galeries de toit destinées au transport de bicyclettes, de roues ainsi que d'un matériel de communication par radio et qu'ils contribuent au bon déroulement des compétitions (CAA Douai 30 juin 2010, n° 08DA01483).

En revanche, les entreprises de pilotage sportif sur circuit sont assujetties à la TVS à raison des véhicules nécessaires à leur activité (rép. Julia n° 84180, JO 17 mai 2011, AN quest. p. 5052 ; BOFIP-TFP-TVS-10-30-§ 130-04/10/2017).

Sont visées les entreprises dont l'activité consiste à offrir à leur clientèle des sessions de stages de conduite de véhicules automobiles sportifs d'exception, s'articulant autour d'un volet d'apprentissage théorique des techniques de pilotage, des règles de sécurité et de maniement particulier de ces véhicules sur circuit et se poursuivant par une séance plus ou moins longue de conduite sportive, encadrée par un moniteur spécialisé.