Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Tarif de la 2e composante (« tarif air »)
Inférieure ou égale à 3 De 4 à 6
De 7 à 10
De 11 à 15 Supérieure à 15 750 € 1 400 € 3 000 € 3 600 € 4 500 €
Le montant de la taxe déterminé selon le taux d'émission de CO2 ou la puissance fiscale est majoré d'une composante air destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules et, notamment, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques et les particules en suspension (CGI art. 1010).
Cette composante air ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.
Elle est calculée selon un barème distinguant deux catégories de véhicules.
La catégorie « Diesel et assimilé » désigne les véhicules ayant une motorisation fonctionnant uniquement au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. La catégorie « Essence et assimilé » comprend les autres véhicules non compris dans la catégorie « Diesel et assimilé », hors véhicules électriques. Outre les véhicules à la motorisation fonctionnant exclusivement à l'essence, elle concerne également des véhicules hybrides qui soit combinent motorisation électrique et motorisation à l'essence, soit combinent motorisation électrique et motorisation au gazole émettant au plus 110 grammes de CO2 par kilomètre. Cette catégorie « Essence et assimilé » s'applique également aux véhicules dont la motorisation fonctionne au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au super éthanol.