Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Tarif de la 2e composante (« tarif air »)

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Inférieure ou égale à 3 De 4 à 6

De 7 à 10

De 11 à 15 Supérieure à 15 750 € 1 400 € 3 000 € 3 600 € 4 500 €

Le montant de la taxe déterminé selon le taux d'émission de CO2 ou la puissance fiscale est majoré d'une composante air destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphéri­ques émis par les véhicules et, notamment, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthanique­s et les particules en suspension (CGI art. 1010).

Cette composante air ne s'applique pas aux véhicules fonctionna­nt exclusivem­ent au moyen de l'énergie électrique.

Elle est calculée selon un barème distinguan­t deux catégories de véhicules.

La catégorie « Diesel et assimilé » désigne les véhicules ayant une motorisati­on fonctionna­nt uniquement au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisati­on électrique et une motorisati­on au gazole émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. La catégorie « Essence et assimilé » comprend les autres véhicules non compris dans la catégorie « Diesel et assimilé », hors véhicules électrique­s. Outre les véhicules à la motorisati­on fonctionna­nt exclusivem­ent à l'essence, elle concerne également des véhicules hybrides qui soit combinent motorisati­on électrique et motorisati­on à l'essence, soit combinent motorisati­on électrique et motorisati­on au gazole émettant au plus 110 grammes de CO2 par kilomètre. Cette catégorie « Essence et assimilé » s'applique également aux véhicules dont la motorisati­on fonctionne au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au super éthanol.

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