Abattements et réductions à opérer

Coefficient pondérateur

Après avoir liquidé la taxe en fonction des tarifs correspondant au véhicule utilisé par le salarié ou dirigeant, il convient d'appliquer un coefficient pondérateur qui est fixé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société au titre des déplacements professionnels.

Pour l'application du coefficient pondérateur, il convient de prendre en compte le nombre de kilomètres remboursés au salarié ou dirigeant au cours de la période d'imposition.

Lorsque le salarié ou le dirigeant utilise plusieurs véhicules au cours d'un trimestre pour effectuer ses déplacements professionnels, il y a lieu de faire masse des kilomètres remboursés durant la période d'imposition pour calculer le coefficient pondérateur (CGI art. 1010-0 A ; BOFIP-TFP-TVS-30-§ 330-04/10/2017).

• Lorsque le salarié ou dirigeant utilise son véhicule pour des déplacements professionnels moyennant remboursement de frais à la fois en France et à l'étranger, seul le nombre de kilomètres correspondant aux déplacements professionnels en France doit être pris en compte.

• Les déplacements du domicile au lieu de travail des salariés ou des dirigeants ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels.

Le nombre de kilomètres pris en compte pour le calcul du coefficient pondérateur est défini par l'article 1010-0 A du CGI pour une période annuelle d'imposition de 4 trimestres, soit