➔ EXEMPLES

1 Hypothèses

Une société possède deux véhicules V1 et V2 et a pris en location un véhicule V3.

Elle rembourse les frais kilométriques pour les déplacements professionnels effectués par ses trois salariés X, Y et Z.

Le véhicule V1 possédé par la société est un véhicule à essence, mis en circulation en 2016 et possédé par la société depuis le 1er avril 2016. Il émet 230 grammes de CO par kilomètre et a une puissance fiscale de 12 CV.

Le véhicule V2 combine l'essence à du GPL. Il a été acquis le 20 novembre 2015 et la première mise en circulation est intervenue le 15 novembre 2015. Son taux d'émission de 105 g de CO2 par kilomètre.

Le véhicule V3 pris en location est un véhicule à essence, mis en circulation en 2016. Il a été pris en location à partir du 15 mars 2017 jusqu'au 30 avril 2017. Il émet 270 grammes de CO2 par kilomètre et a une puissance fiscale de 17 CV.

Le salarié X possède un véhicule essence mis en circulation le 1er octobre 2014 et l'utilise depuis cette date pour ses déplacements professionnels. Le véhicule émet 260 grammes de CO2 par kilomètre et a une puissance fiscale de 13 CV. Le salarié a parcouru 20 000 kilomètres du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 qui lui ont été remboursés par la société.

Le salarié Y possède un véhicule diesel mis en circulation le 1er janvier 2014 et l'utilise depuis cette date pour ses déplacements professionnels. Le véhicule émet 150 grammes de CO2 par kilomètre et a une puissance fiscale de 7 CV. Le salarié a parcouru 30 000 kilomètres du 1er avril au 31 décembre 2017 qui lui ont été remboursés par la société.

Le salarié Z possède un véhicule diesel mis en circulation le 1er janvier 2004 et l'utilise depuis cette date pour ses déplacements professionnels. Le véhicule émet 200 grammes de CO2 par kilomètre et a une puissance fiscale de 9 CV. Le salarié a parcouru 50 000 kilomètres du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 qui lui ont été remboursés par la société.

Tous les véhicules ont fait l'objet d'une réception communautaire.

2 Solutions

Pour l'échéance déclarative de janvier 2018, relative à la période courant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017, la TVS est calculée comme suit.

Véhicule V1. On applique :

- le barème CO2 pour 5 trimestres : [230 × (21,5/4)] × 5 T = 6 181,25 €

- le tarif air : (20/4) × 5 T = 25 €

- soit, pour ce véhicule un montant de 6 206,25 € arrondi à 6 206 €