Nou­veau pla­fond pré­vi­sion­nel de la sé­cu­ri­té so­ciale pour 2018

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Brèves -

Le rap­port pro­vi­soire de la Com­mis­sion des comptes de la sé­cu­ri­té so­ciale (CCSS) re­la­tif aux ré­sul­tats 2016 et aux pré­vi­sions 2017 et 2018, dif­fu­sé le 28 sep­tembre 2017 à l'oc­ca­sion de la pré­sen­ta­tion du pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la sé­cu­ri­té so­ciale pour 2018, conte­nait une es­ti­ma­tion du pla­fond de sé­cu­ri­té so­ciale 2018 à 39 852 € par an, soit 3 321 € par mois (rap­port sep­tembre 2017, tome I, p. 49 ; voir FH 3710, ru­brique « brèves »).

Se­lon nos in­for­ma­tions, le pro­jet d'ar­rê­té qui a été trans­mis pour avis aux caisses de sé­cu­ri­té so­ciale est pour sa part éta­bli sur la base d'un pla­fond men­suel 2018 qui se­rait fixé à 3 311 € par mois, soit lé­gè­re­ment en re­trait par rap­port au mon­tant pré­vi­sion­nel dif­fu­sé par le rap­port de la CCSS. Comme en sep­tembre der­nier, rap­pe­lons que le seul mon­tant of­fi­ciel se­ra ce­lui dif­fu­sé dans l'ar­rê­té pu­blié au Jour­nal of­fi­ciel (gé­né­ra­le­ment fin no­vembre ou dé­but dé­cembre).

RF 1085, § 5002

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