Nouveau plafond prévisionnel de la sécurité sociale pour 2018

Le rapport provisoire de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2016 et aux prévisions 2017 et 2018, diffusé le 28 septembre 2017 à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, contenait une estimation du plafond de sécurité sociale 2018 à 39 852 € par an, soit 3 321 € par mois (rapport septembre 2017, tome I, p. 49 ; voir FH 3710, rubrique « brèves »).

Selon nos informations, le projet d'arrêté qui a été transmis pour avis aux caisses de sécurité sociale est pour sa part établi sur la base d'un plafond mensuel 2018 qui serait fixé à 3 311 € par mois, soit légèrement en retrait par rapport au montant prévisionnel diffusé par le rapport de la CCSS. Comme en septembre dernier, rappelons que le seul montant officiel sera celui diffusé dans l'arrêté publié au Journal officiel (généralement fin novembre ou début décembre).

RF 1085, § 5002