➔ À NOTER

Lorsque les dégrèvements portent également sur les taxes consulaires, exclues du plafonnement (voir RF 1076, § 3003), seule la part de ces dégrèvements afférente à la CFE doit être retenue.

Colonne 5 du cadre B

Pour chaque établissement, le montant brut des cotisations de CFE qui doit être reporté colonne 5 est le montant figurant sur la ligne 26 de l'avis de CFE 2017 (voir FH 3715, § 5-6). Il comprend donc les frais de gestion (ligne 25 de l'avis de CFE 2017 ; voir FH 3715, § 5-6). En revanche, le crédit de CFE en faveur des entreprises en ZRD, qui figure ligne 193 de l'avis d'imposition (voir FH 3715, § 5-20), est exclu.

La CFE, colonne 5, doit être majorée des rôles supplémentaires mis en recouvrement, le cas échéant, au titre de 2017.

La somme des cotisations colonne 5 doit être reportée sur la ligne 1.