Détermination de la valeur ajoutée produite [cadre D]

Période de référence

La valeur ajoutée retenue est celle produite au cours de la période de référence de la CVAE et généralement utilisée pour le calcul de cette cotisation (CGI art. 1586 quinquies, I ; voir RF 1076, §§ 3006 et 3007 ; voir FH 3694, § 3-1).

Sauf cas particuliers (voir tableau ci-après), la CVAE 2017 est déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l'année civile 2017 (CGI art. 1586 quinquies, I ; voir RF 1076, §§ 2100 et s.).