Tableaux I à III du cadre D

Trois catégories de redevables

La déclaration 1327-CET distingue :

- les contribuables relevant de L'IS, les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, les titulaires de BNC ayant opté pour une comptabilité d'engagement et les sociétés titulaires de revenus fonciers dont au moins l'un des associés est imposé à L'IS. Les renseignements utiles au remplissage du tableau I seront extraits des tableaux 2059-E, 2033-E, 2035-E ou 2072-E annexés aux déclarations de résultats ;

- les titulaires de BNC n'ayant pas opté pour une comptabilité d'engagement, qui rempliront le tableau II. Les renseignements utiles au remplissage de ce tableau seront extraits des tableaux 2035-E ;

- les titulaires de revenus fonciers tenant une comptabilité de caisse, qui rempliront le tableau III. Les renseignements utiles au remplissage de ce tableau seront extraits des tableaux 2072-E. Les entreprises de crédit, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature devront adapter ce cadre D de la déclaration pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la valeur ajoutée produite par l'entreprise en 2017 ressortant des plans comptables professionnels (extrait de ces rubriques à joindre).

Valeur ajoutée produite [lignes 28a, 43a et 59a]

La valeur ajoutée produite doit être inscrite :

- dans le tableau I, sur la ligne 28a pour la différence entre le total des produits (lignes 5 à 16) et le total des charges (lignes 17 à 27) ;

- dans le tableau II, sur la ligne 43a pour la différence entre le total des recettes, des gains divers, de la TVA afférente aux charges et des plus-values rattachées à une activité normale et courante (lignes 29 à 32) et le total des charges (lignes 33 à 42) ;

- dans le tableau III, sur la ligne 59a pour la différence entre 80 % des recettes (lignes 44 à 47) et 80 % des charges (lignes 48 à 58).

Pour le détail des éléments chiffrés à déclarer dans les tableaux I à III, nos abonnés se reporteront au mensuel RF « CFE - CVAE » (voir RF 1076, §§ 2105 à 2164).

• Tableau I. Le redevable doit joindre à la déclaration 1327 la liste des taxes et contributions déductibles de la valeur ajoutée en précisant leur montant (ligne 26) (voir RF 1076, § 2149). Rappelons que (voir FH 3658, §§ 2-1 et s.) :

- les taxes sur le chiffre d'affaires (TCA) déductibles s'entendent exclusivement de celles qui grèvent directement le prix des biens et services vendus par l'entreprise assujettie à la CVAE ;

- les charges correspondant à des sommes versées en contrepartie directe d'un service rendu par une autre entreprise ou un organisme constituent non pas des impôts et taxes, mais des services extérieurs déductibles de la valeur ajoutée.

• Tableau II. La ligne 34 « Variation de stock » concerne les titulaires de BNC qui détiennent des stocks dans le cadre d'une activité commerciale accessoire. L'augmentation du niveau des stocks constatée en fin d'année vient en diminution des charges. A contrario, la diminution du niveau des stocks constatée en fin d'année s'ajoute à ces charges.

L'administration précise (note 19, p. 5 de la déclaration) que la quote-part des dépenses personnelles et les frais forfaitaires de déplacement, extraits de la déclaration 2035, ne doivent pas être compris dans les frais déduits ligne 35 et/ou 37. Rappelons toutefois que les frais forfaitaires de déplacement remboursés aux collaborateurs sont déductibles (CE 26 décembre 2008, n° 296589 ; voir RF 1076, § 2145).