Ta­bleaux I à III du cadre D

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Trois ca­té­go­ries de re­de­vables

La dé­cla­ra­tion 1327-CET dis­tingue :

- les contri­buables re­le­vant de L'IS, les ti­tu­laires de bé­né­fices in­dus­triels et com­mer­ciaux, les ti­tu­laires de BNC ayant op­té pour une comp­ta­bi­li­té d'en­ga­ge­ment et les so­cié­tés ti­tu­laires de re­ve­nus fon­ciers dont au moins l'un des as­so­ciés est im­po­sé à L'IS. Les ren­sei­gne­ments utiles au rem­plis­sage du ta­bleau I se­ront ex­traits des ta­bleaux 2059-E, 2033-E, 2035-E ou 2072-E an­nexés aux déclarations de ré­sul­tats ;

- les ti­tu­laires de BNC n'ayant pas op­té pour une comp­ta­bi­li­té d'en­ga­ge­ment, qui rem­pli­ront le ta­bleau II. Les ren­sei­gne­ments utiles au rem­plis­sage de ce ta­bleau se­ront ex­traits des ta­bleaux 2035-E ;

- les ti­tu­laires de re­ve­nus fon­ciers te­nant une comp­ta­bi­li­té de caisse, qui rem­pli­ront le ta­bleau III. Les ren­sei­gne­ments utiles au rem­plis­sage de ce ta­bleau se­ront ex­traits des ta­bleaux 2072-E. Les en­tre­prises de cré­dit, les en­tre­prises d'as­su­rance, de ca­pi­ta­li­sa­tion et de ré­as­su­rance de toute na­ture de­vront adap­ter ce cadre D de la dé­cla­ra­tion pour te­nir compte des mo­da­li­tés par­ti­cu­lières de cal­cul de la va­leur ajou­tée pro­duite par l'en­tre­prise en 2017 res­sor­tant des plans comp­tables pro­fes­sion­nels (ex­trait de ces rubriques à joindre).

Va­leur ajou­tée pro­duite [lignes 28a, 43a et 59a]

La va­leur ajou­tée pro­duite doit être ins­crite :

- dans le ta­bleau I, sur la ligne 28a pour la dif­fé­rence entre le to­tal des pro­duits (lignes 5 à 16) et le to­tal des charges (lignes 17 à 27) ;

- dans le ta­bleau II, sur la ligne 43a pour la dif­fé­rence entre le to­tal des re­cettes, des gains di­vers, de la TVA af­fé­rente aux charges et des plus-va­lues rat­ta­chées à une ac­ti­vi­té nor­male et cou­rante (lignes 29 à 32) et le to­tal des charges (lignes 33 à 42) ;

- dans le ta­bleau III, sur la ligne 59a pour la dif­fé­rence entre 80 % des re­cettes (lignes 44 à 47) et 80 % des charges (lignes 48 à 58).

Pour le dé­tail des élé­ments chif­frés à dé­cla­rer dans les ta­bleaux I à III, nos abon­nés se re­por­te­ront au men­suel RF « CFE - CVAE » (voir RF 1076, §§ 2105 à 2164).

• Ta­bleau I. Le re­de­vable doit joindre à la dé­cla­ra­tion 1327 la liste des taxes et contri­bu­tions dé­duc­tibles de la va­leur ajou­tée en pré­ci­sant leur mon­tant (ligne 26) (voir RF 1076, § 2149). Rap­pe­lons que (voir FH 3658, §§ 2-1 et s.) :

- les taxes sur le chiffre d'af­faires (TCA) dé­duc­tibles s'en­tendent ex­clu­si­ve­ment de celles qui grèvent di­rec­te­ment le prix des biens et ser­vices ven­dus par l'en­tre­prise as­su­jet­tie à la CVAE ;

- les charges cor­res­pon­dant à des sommes ver­sées en contre­par­tie di­recte d'un ser­vice ren­du par une autre en­tre­prise ou un or­ga­nisme consti­tuent non pas des im­pôts et taxes, mais des ser­vices ex­té­rieurs dé­duc­tibles de la va­leur ajou­tée.

• Ta­bleau II. La ligne 34 « Va­ria­tion de stock » concerne les ti­tu­laires de BNC qui dé­tiennent des stocks dans le cadre d'une ac­ti­vi­té com­mer­ciale ac­ces­soire. L'aug­men­ta­tion du ni­veau des stocks consta­tée en fin d'an­née vient en di­mi­nu­tion des charges. A contra­rio, la di­mi­nu­tion du ni­veau des stocks consta­tée en fin d'an­née s'ajoute à ces charges.

L'ad­mi­nis­tra­tion pré­cise (note 19, p. 5 de la dé­cla­ra­tion) que la quote-part des dé­penses per­son­nelles et les frais for­fai­taires de dé­pla­ce­ment, ex­traits de la dé­cla­ra­tion 2035, ne doivent pas être com­pris dans les frais dé­duits ligne 35 et/ou 37. Rap­pe­lons tou­te­fois que les frais for­fai­taires de dé­pla­ce­ment rem­bour­sés aux col­la­bo­ra­teurs sont dé­duc­tibles (CE 26 dé­cembre 2008, n° 296589 ; voir RF 1076, § 2145).

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