➔ ATTENTION

Dans ce cas, la valeur ajoutée ne coïncide pas avec celle retenue pour la CVAE qui, elle, n'est pas proratisée (voir § 4-9) (voir RF 1076, § 2165).

Il convient donc d'indiquer :

- dans la case blanche le nombre de mois d'activité de l'entreprise en 2017. Tout mois commencé est considéré comme un mois entier d'activité ;

- dans la case 28d (43d ou 59d, selon le cas) la valeur ajoutée à retenir (ligne 28a ou 28c, 43a ou 43c, 59a ou 59c) corrigée pour correspondre à une année pleine.