Déclaration 1327-S-CET

Pour les redevables relevant du régime micro (BIC ou BNC), la valeur ajoutée est égale à 80 % de la différence entre le montant des recettes et, le cas échéant, celui des achats (CGI art. 1647 B sexies, II. 5). Aucune correction ne doit être effectuée au titre de la variation des stocks.