Cal­cul du pla­fon­ne­ment [cadre E ou D]

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

La CET est pla­fon­née à 3 % de la va­leur ajou­tée dé­cla­rée ligne 28e, 43e ou 59e (ou ligne C7 de la dé­cla­ra­tion 1327-S-CET pour les mi­cro-en­tre­prises).

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