Dégrèvement demandé [cadre F ou E]

Le dégrèvement est égal à la différence entre le total net des CFE et de la CVAE (somme des lignes B3 et C4) et le montant du plafonnement (ligne E60).

Un dégrèvement ne peut être obtenu que si le total net des CFE et de CVAE (somme des lignes B3 et C4) est supérieur au montant du plafonnement.

Pour les micro-entreprises, le dégrèvement est égal à la différence entre la CFE à plafonner (cadre B, ligne 3) et la valeur ajoutée produite en 2017, éventuellement plafonnée (cadre D, ligne 8).