Identification de l'entreprise [cadre A1, page 1]

Tous les éléments d'identification de l'entreprise et de l'établissement créé ou ayant fait un changement d'exploitant sont regroupés sous ce cadre A1.

Si les informations sont éditées sur le formulaire préimprimé (voir § 5-5), et si elles sont exactes, ce cadre n'a pas à être modifié. Dans la situation contraire, il convient d'apporter, dans la partie droite du cadre, tous les compléments et corrections nécessaires.

Pour l'établissement créé ou acquis en 2017 dans la commune, il convient d'indiquer :

- ligne 2, l'activité ou les activités exercées, de la façon la plus précise possible ;

- l'adresse, ligne 3. L'adresse à indiquer ligne 4 est celle où l'administration devrait adresser l'avis de CFE sous format papier ;

- le numéro SIRET, ligne 5 ;

- le code d'activité (code NACE), ligne 6.

L'inscription ou non au répertoire des métiers et de l'artisanat doit être précisée dans les cases ad hoc (cases OUI ou NON) de la ligne 7. On rappelle que les entreprises bénéficiant d'une exonération permanente de CFE sont redevables du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat (voir RF 1076, §§ 1907 et 1908).