Origine de l'établissement [cadre A3, page 2]

Elle doit obligatoirement être précisée, en cochant la case utile, s'il s'agit :

- d'une création d'établissement (ouverture d'un établissement sans prédécesseur, reprise d'un établissement préexistant pour y exercer une activité différente, reprise d'un établissement qui