Chiffre d'affaires ou recettes hors taxes [lignes 6 et 17, 7 et 8, 18 et 19]

Montant à déclarer

Le montant à déclarer ligne 6 (ou 17) est le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes de la période de référence :

- estimé pour 2017 en cas de création d'entreprise en 2017 ;

- réalisé au cours de l'année civile 2016 ou de l'exercice de 12 mois clos en 2016 si l'entreprise existait en 2016.

Ajustement à l'année

Si l'entreprise a débuté son activité en cours d'année (2017 ou 2016), le montant du chiffre d'affaires ou des recettes doit être ajusté pour correspondre à une année entière.

Pour ce calcul, tout mois commencé est considéré comme un mois entier d'activité. Il faut indiquer :

- dans la case blanche, ligne 7 ou 18, le nombre de mois d'activité de l'entreprise ;

- ligne 8 ou 19, le chiffre d'affaires ou de recettes HT ajusté pour correspondre à une période de 12 mois.